Le montant de votre impôt sur le revenu est calculé selon le montant de vos ressources financières et de dépenses spécifiques effectuées durant votre année. Trois paliers peuvent intervenir et jouer un rôle dans la diminution du montant de votre impôt dû : les déductions, les réductions et les crédits d’impôt. Avant d’approfondir le sujet, voici un schéma explicatif sur le calcul de l’impôt.
LE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Explications : Le point de départ du calcul de l’impôt dû est la somme des Revenus Nets Catégoriels, c’est-à-dire le REVENU BRUT GLOBAL. C’est à ce niveau que la première diminution a lieu, elle agit directement sur le montant du revenu utilisé comme base pour calculer le montant de l’impôt. En effet, certains montants sont soustraits à ce revenu brut global, ce sont les déductions (palier 1) et les abattements spéciaux afin de donner le REVENU NET IMPOSABLE.
Ce REVENU NET IMPOSABLE est ainsi soumis au barème progressif en fonction du quotient familial afin de calculer le montant de l’IMPÔT BRUT. (Voir explications détaillées du calcul du quotient familiale dans cet article)
La seconde diminution a lieu directement sur le montant de l’IMPÔT BRUT. En effet, des réductions d’impôt (palier 2) ainsi qu’une décote peuvent intervenir à ce niveau.
La troisième diminution est également un montant soustrait à cet IMPÔT BRUT, il s’agit d’avoirs fiscaux et de crédits d’impôt (palier 3).
Une fois ces trois diminutions effectuées, le montant de l’IMPÔT NET est connu.
PALIER 1 : La Déduction
Une déduction est une somme qui est retirée de votre revenu. Elle sera enlevée :
- Soit d’un de vos revenus nets catégoriels (par exemple : la déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires)
- Soit du revenu brut global (par exemple : la déduction de la pension alimentaire versée aux enfants.)
Autre exemple de déductions : contrat retraite PER.
PALIER 2 : La Réduction
Une réduction d’impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple : réduction d’impôt pour des dons à des organismes d’intérêt général). Elle s’applique uniquement si vous avez un impôt à payer.
Exemples de réductions : Dons aux œuvres, FIP et FCPI, lois fiscales, prestation compensatoire, scolarisation des enfants.
🔎 Le montant de la réduction d’impôt pour la scolarisation est fixé à :
- 61 € par enfant poursuivant des études secondaires du premier cycle (collège) ;
- 153 € par enfant poursuivant des études secondaires du second cycle (lycée) ;
- 183 € par enfant suivant une formation d’enseignement supérieur.
En cas d’enfants en résidence alternée ou à charge partagée, le montant de la réduction d’impôt est divisé par deux.
PALIER 3 : le Crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est également une somme soustraite du montant de votre impôt, il s’agit d’un remboursement de l’État. Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :
- Son montant dépasse celui de votre impôt
- Vous n’êtes pas imposable
À savoir : les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.
Exemples de crédit d’impôt : Frais de garde d’enfant (nourrice, crèche) ; emploi à domicile ; amélioration de l’habitat (transition écologique ; aide à la personne pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées).
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Pour résumer, la première étape agissant sur le montant de l’impôt dû est la déduction qui va diminuer le montant du Revenu Imposable. Ensuite, la réduction va diminuer le montant de l’Impôt sur le Revenu. Et enfin, le crédit d’impôt va se soustraire au montant de votre impôt afin de donner l’impôt Net.
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