OUVERTURE DU LEP
Vous pouvez ouvrir un LEP dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d’épargne dès vos 18 ans. Si vous êtes sous protection juridique, c’est votre représentant qui l’ouvre pour vous.
Vous ne pouvez pas ouvrir plusieurs LEP car chaque contribuable a droit à un seul support de ce type. Néanmoins, il peut y en avoir 2 dans un foyer : un livret pour vous et un autre pour votre époux(se) ou partenaire de Pacs.
🔎 À savoir : Une association ne peut pas ouvrir un LEP.
Vous devez également remplir certaines conditions liées au domicile fiscal et aux revenus :
Conditions de domicile fiscal
Vous devez être fiscalement domicilié en France pour pouvoir ouvrir un LEP.
Conditions de revenus
Pour avoir le droit d’ouvrir un LEP, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont fixés en fonction de votre lieu de résidence.
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2023 (avis d’imposition 2024) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Plafond de revenus selon la situation familiale – Métropole
| Nombre de parts de quotient familial | Plafond de revenus |
|---|---|
| 1 | 22 419 € |
| 1,25 | 25 413 € |
| 1,5 | 28 406 € |
| 1,75 | 31 400 € |
| 2 | 34 393 € |
| 2,25 | 37 387 € |
| 2,5 | 40 380 € |
| 2,75 | 43 374 € |
| 3 | 46 367 € |
| 3,25 | 49 361 € |
| 3,5 | 52 354 € |
| 3,75 | 55 348 € |
| 4 | 58 341 € |
| 4,25 | 61 335 € |
| 4,5 | 64 328 € |
| 4,75 | 67 322 € |
| 5 | 70 315 € |
| 5,25 | 73 309 € |
| 5,5 | 76 302 € |
| 5,75 | 79 296 € |
| 6 | 82 289 € |
| Quart de part supplémentaire | 2 994 € |
| Demi-part supplémentaire | 5 987 € |
Lorsque votre revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si votre revenu fiscal de référence de l’année suivante repasse en dessous.
Si vous faites de fausses déclarations sur votre revenu fiscal de référence et que la banque en est informée, elle fermera votre LEP. L’argent qui est sur votre LEP sera versé sur un compte d’épargne ou sur un compte d’attente.
DURÉE DE VIE DU LIVRET D’ÉPARGNE POPULAIRE
Le LEP n’a pas de durée de vie imposée. Il reste ouvert tant que vous remplissez les conditions de revenus exigées pour l’ouverture. Si vos revenus de l’avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.
Vous pourrez conserver votre LEP si l’année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds. Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.
CLÔTURE DU LEP
Vous pouvez demander à la banque de fermer votre LEP. Votre contrat d’ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).
La banque peut aussi décider de le fermer dans les cas suivants :
- Vous en avez ouvert plusieurs
- Vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier
- Votre LEP reste inactif pendant une longue période (5 ans)
- Vous décédez
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