Le livret A est un livret d’épargne. C’est un placement liquide, garanti, rémunéré par un taux d’intérêt fixé par les pouvoirs publics, avec un avantage fiscal pour son détenteur et dont les fonds servent en grande partie au financement du logement social.
OUVERTURE DU LIVRET A
Toute personne physique, même mineure, peut ouvrir un seul livret A. Si vous êtes mineur vous pouvez en ouvrir un sans l’intervention de votre représentant légal, mais vous ne pouvez pas faire de retrait sans son accord ni avant l’âge de 16 ans.
Si vous faites l’objet d’une mesure de protection juridique, votre représentant légal peut l’ouvrir pour vous.
Certaines personnes morales à but non lucratif (notamment les associations, les organismes HLM et syndicats de copropriétaires) peuvent également en ouvrir un.
CARACTÉRISTIQUES DU LIVRET A
Un livret A s’ouvre auprès de toute banque ayant signé une convention avec l’État.
Liquide
Le principe est que les fonds peuvent être versés et retirés à tout moment – c’est donc un placement très liquide – sous certaines conditions :
- Le montant minimum qui doit rester sur le livret est de 10 euros (*)
- Les versements sont libres, d’un montant minimum de 10 euros (*).(*) des montants minimaux spécifiques s’appliquent aux livrets A ouverts à la Banque postale.
- Le montant d’un retrait peut être limité dans les agences autres que celle qui a émis le livret.
- Le montant maximum placé sur un livret A est de :
- 22 950€ pour les particuliers
- 76 500€ pour les personnes morales sans but lucratif (hors organismes HLM)
Un placement garanti
Le montant inscrit sur votre livret A est garanti par votre banque. Si celle-ci était en difficulté financière les sommes sont couvertes dans la limite de 100.000€ maximum par client et par établissement. C’est le Fond de garantie des dépôts et de résolution qui agit dans ce cas pour le compte de l’Etat.
Rémunéré par un taux fixé par les pouvoirs publics
Le taux d’intérêt du Livret A est fixé par le ministère chargé de l’économie et des finances, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France. Il tient compte du niveau de certains taux d’intérêts à court terme constatés sur les marchés financiers et du niveau de l’inflation sur les douze derniers mois.
Les intérêts rapportés par les sommes présentes sur votre livret A sont calculés par quinzaine c’est-à-dire à compter du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Les intérêts sont capitalisés, c’est-à-dire versés sur votre livret, à la fin de chaque année.
Actuellement, le taux de rémunération du livret A est de 3 %.
Un avantage fiscal
Ainsi, si vous êtes un particulier, les intérêts rapportés par votre livret A sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux, et ce quel que soit votre niveau de revenus.
FERMETURE DU LIVRET A
Il est possible de demander à tout moment la clôture de votre livret. La banque doit le clôturer dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de la demande. La clôture de tout compte sur livret détenu par les particuliers (personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels) est gratuite.
Transfert de livret A : il n’est pas possible de faire transférer son livret A d’une banque dans une autre.
UTILISATION DES FONDS DÉPOSÉS SUR LE LIVRET A
Une partie des fonds déposés sur le livret A se collecte par la Caisse des dépôts et Consignation (CDC). Cette partie s’utilise pour le financement du logement social. En contrepartie, la CDC verse une commission aux banques qui distribuent ce support.
L’autre partie des fonds collectée par les banques s’utilise alors pour :
- le financement des PME
- des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.
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