L’ASSURANCE DÉCÈS
L’assurance décès, contrairement à l’assurance-vie, n’est pas un produit d’épargne puisqu’il s’agit d’un contrat de prévoyance permettant de protéger financièrement ses proches en cas de décès.
Dans ce type de contrat, vous payez une prime à l’assureur tous les mois. À votre décès, les bénéficiaires que vous avez désignés recevront un capital ou une rente dont les montants sont définis à la signature du contrat.
Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée, l’assurance temporaire décès, soit pour toute la vie, l’assurance décès vie entière. L’assurance temporaire décès est valable jusqu’à une date fixée au contrat. Si vous décédez avant cette date, les bénéficiaires toucheront un capital ou une rente. Si vous décédez après cette date, ils ne toucheront rien, les cotisations versées sont perdues. En revanche, l’assurance décès vie entière prévoit le versement d’un capital ou d’une rente quelle que soit la date de décès du souscripteur.
Soyez vigilant en lisant le contrat, il existe des exclusions de garantie telles que les circonstances du décès. Dans ces situations, les bénéficiaires ne toucheront pas le capital ou la rente prévue au contrat.
Quel que soit le type d’assurance décès, l’assureur peut demander de remplir un questionnaire médical et il convient d’y répondre de bonne foi. Une fausse déclaration peut avoir de lourdes conséquences.
LE QUESTIONNAIRE MÉDICAL
Il n’y a pas de modèle unique de questionnaire médical, chaque assureur a le droit de poser les questions qu’il juge pertinentes sur votre état de santé actuel ou passé, pour apprécier le risque. Mais l’assureur doit agir dans le respect de la loi.
Souvent, les assureurs vous demandent de remplir un questionnaire simplifié, et en fonction de vos réponses, ils peuvent vous demander des informations plus poussées. Les questions les plus couramment posées dans le questionnaire simplifié sont par exemple :
- Quel est votre indice de masse corporel (rapport taille/poids) ?
- Êtes-vous en activité ou en arrêt de travail pour raisons médicale ?
- Êtes-vous atteint d’un d’une maladie chronique ou de longue durée (diabète, hypertension etc..) ?
- Prenez-vous un traitement médical permanent (médicaments quotidiens) ?
- Avez-vous des antécédents médicaux (intervention chirurgicale récente, hospitalisation de longue durée, etc.) ?
En fonction des réponses que vous donnez, l’assureur peut vous demander des renseignements complémentaires et peut exiger que vous fassiez des examens médicaux (analyses biologiques, examens cardiologiques etc.).
Vos réponses aux questions de l’assureur, ainsi que les résultats de vos analyses et les rapports médicaux, sont protégés par le secret médical.
Après examen des risques médicaux que vous avez déclarés, l’assureur peut prendre les décisions suivantes :
- Accepter de vous assurer sans condition particulière
- Accepter de vous assurer, mais en excluant les risques liés aux conséquences de certaines maladies ou de certains événements
- Accepter de vous assurer à condition que acceptiez de payer une surprime
- Refuser de vous assurer
Fausse déclaration
Si vous faites une fausse déclaration intentionnelle en répondant aux questions, l’assureur pourra demander l’annulation du contrat par la justice. Mais il doit prouver que vous êtes de mauvaise foi.
Si l’annulation est prononcée par la justice, l’assureur a le droit de conserver les cotisations que vous avez déjà payées. Il peut aussi vous réclamer les cotisations correspondant à la période qui va jusqu’à la date d’annulation du contrat.
Si vous oubliez de déclarer certains éléments ou si vous faites une déclaration inexacte par négligence ou par erreur, la conséquence qui en découle varie selon que la situation a été découverte avant ou après un sinistre :
Omission ou fausse déclaration découverte avant sinistre
L’assureur peut décider de résilier le contrat ou de le maintenir en appliquant une majoration de la cotisation. Dans ce cas, vous devez donner votre accord à la majoration de cotisation.
Omission ou fausse déclaration découverte après sinistre
L’assureur peut appliquer une baisse du capital qu’il doit vous verser, proportionnellement aux cotisations qui auraient dû être payées.
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