Mars 2022
Même si l’impôt est désormais prélevé à la source pour la majorité des foyers, il est nécessaire et obligatoire de continuer à déclarer les revenus de l’année passée pour procéder à une régularisation de l’impôt. En effet, il est possible que les contribuables aient été trop prélevés ou au contraire pas assez par rapport à l’impôt réellement dû.
Les principales échéances fiscales de votre année 2024 sont détaillés dans les différentes rubriques ci-dessous :
DÉCLARATION DES REVENUS
Voici le calendrier prévisionnel de la période de déclaration des revenus perçus en 2023 :
11 avril 2024 : Ouverture du service de déclaration des revenus 2023 par internet.
21 mai 2024 : Date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 en version papier.
Date limite de déclaration en ligne 2024 par département
23 mai 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 1 à 19.
30 mai 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 20 à 54.
6 juin 2024 : date limite de déclaration 2024 sur les revenus 2023 par internet pour les départements 55 à 976
🔎 C’est au moment de la déclaration de vos revenus 2023 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2024.
Fin juillet 2024 : réception de l’avis d’impôt 2024 d’après votre déclaration sur les revenus 2023.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Voici les principales dates concernant l’évolution du taux de prélèvement à la source :
Jusqu’au 31 juillet 2024 : Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2022 et communiqué à la suite de votre déclaration de revenus réalisée en avril-mai 2023.
15 février 2024 : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)
Avril-mai 2024 : Calcul du nouveau taux de prélèvement à la source au moment de la déclaration de revenus 2023.
15 mai 2024 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)
16 août 2024: prélèvement troisième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)
Du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 : Application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2023.
15 novembre 2024 : prélèvement quatrième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.)
IMPÔTS LOCAUX
En 2024, la taxe d’habitation ne sera plus payée que par les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Tous les autres foyers fiscaux en sont désormais exonérés.
Voici le calendrier prévisionnel (dans l’attente du calendrier officiel) pour les foyers encore soumis au paiement de la taxe d’habitation :
À partir du 2 octobre 2024 : Mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation (envoi postal à partir du 29 septembre).
15 novembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement non dématérialisé.
21 novembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone).
16 décembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé.
20 décembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé.
Pour les contribuables assujettis à la taxe foncière, voici le calendrier prévisionnel (dans l’attente du calendrier officiel) :
À partir du 22 août 20024 : Mise en ligne de l’avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 31 août).
14 octobre 2024 : Date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé.
21 octobre 2024 : Date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé.
RÉGULARISATION DE L’IMPÔT
La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à une nouvelle étape dans le paiement de l’impôt sur le revenu : la régularisation. Celle-ci intervient l’année suivant le prélèvement de l’impôt à la source afin de rectifier la situation dans le cas où vous auriez trop payé ou pas assez par rapport à l’impôt réellement dû.
La régularisation de l’impôt n’est possible qu’après la déclaration des revenus réellement perçus puisqu’il faut être en mesure de calculer le montant réel de l’impôt sur le revenu que vous devez au titre de l’année précédente.
Vous avez été trop prélevé en 2023 ?
Vous allez bénéficier d’un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire le 24 juillet ou le 7 août 2024 (dates estimatives, en l’attente du calendrier officiel). Si vous n’avez pas communiqué de compte bancaire, vous recevrez votre remboursement par chèque.
❗️Important : vous avez jusqu’au 1er juillet inclus pour mettre à jour votre compte bancaire utilisé pour le remboursement du trop versé.❗️
Vous devez verser un complément d’impôt ?
Si le montant qu’il vous reste à payer est inférieur ou égal à 300 euros, vous serez prélevé de cette somme en une fois le 26 septembre 2024 (date estimative).
Si le montant est supérieur à 300 €, vous serez prélevé en quatre mensualités : les 26 septembre, 24 octobre, 26 novembre et 26 décembre 2024 (dates estimatives, en attente du calendrier officiel).
CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt sont traités à part de la collecte de l’impôt sur le revenu. Ainsi, vous payez chaque mois l’impôt dû sur le revenu encaissé et vous récupérez l’année suivant les dépenses, les crédits et réductions d’impôt auxquels vous avez droit. Le versement se fait en une ou deux fois selon qu’il s’agisse de déductions donnant lieu à acompte ou non.
15 janvier 2024 : Versement de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt 2023 (montant estimé d’après les dépenses engagées en 2022).
Fin juillet 2024 : Versement des crédits et réductions d’impôt de 2023 (y compris le solde des crédits et réductions d’impôt ayant donné lieu à acompte en janvier).
Septembre 2024 : Remboursement des acomptes de crédits et réductions d’impôt en cas de trop versé (c’est le cas si vos dépenses 2023 ouvrant droit à crédits ou réductions d’impôt étaient inférieures à vos dépenses 2022 et si vous n’avez pas procédé à l’ajustement de l’acompte versé en janvier 2024).
Décembre 2024 : Modulation de l’acompte versé en janvier 2024 sur les crédits et réductions d’impôt 2023 (ne concerne que les contribuables dont les dépenses ouvrant droit à crédits ou réductions d’impôt ont baissé entre 2022 et 2023).
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