Malgré la ressemblance de leurs appellations, l’assurance-vie et l’assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l’origine de la somme versée et l’identité du bénéficiaire.
NATURE DU CONTRAT
Assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne. C’est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu’il vous verse un capital à la date d’échéance du contrat, ou qu’il verse un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Assurance décès
L’assurance décès est un contrat d’assurance. C’est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur qui s’engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
SOMME VERSÉE AU BÉNÉFICIAIRE
Assurance vie : La somme versée au bénéficiaire est l’épargne constituée.
Assurance décès : La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.
IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Assurance vie : Le souscripteur peut être le bénéficiaire.
Assurance décès : Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire. Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.
IMPÔT SUR LE REVENU
Assurance vie
Les gains issus d’un contrat d’assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements.
Assurance décès
Le capital de l’assurance décès est exonéré à hauteur de 152 500 €.
La fraction supérieure à 152 500 € est imposable, dans la limite du montant de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur, au taux de 20 %.
DROITS DE SUCCESSION
Assurance vie
Pour les primes qui ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, le capital est exonéré à hauteur de 152 500 €.
La part de capital qui dépasse 152 500 € est imposable au taux de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € et au taux de 31,25% pour la fraction au-delà de 700 000 €.
Pour les primes qui ont été versées après les 70 ans du souscripteur, le capital est exonéré à hauteur de 30 500 €.
La part de capital qui dépasse 30 500 € est imposable aux droits de succession.
Assurance décès
La part de capital correspondant aux cotisations versées après l’âge de 70 ans du souscripteur est imposable aux droits de succession.
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