L’assurance vie est-il un produit d’épargne ou d’assurance ? Il s’agit un peu des deux.
En effet, c’est un contrat par lequel vous demandez à l’assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d’argent à un bénéficiaire lorsqu’un événement lié à votre vie se produit.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes par l’assuré ou le souscripteur, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées : les bénéficiaires.
Le contrat en cas de vie permet de constituer une épargne pour vous ou pour vos bénéficiaires dans la durée. Si vous êtes en vie à la fin du contrat, l’assureur verse un capital ou une rente à vous ou aux bénéficiaires que vous avez désignés. Si vous décédez avant la fin du contrat, l’assureur verse un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous aurez désignés.
Vous déterminez librement la durée du contrat.
Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.
CONDITIONS À REMPLIR
Pour être souscripteur d’un contrat d’assurance vie, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat (ainsi, les mineurs et les majeurs en tutelle ne peuvent pas souscrire seuls un contrat d’assurance vie)
- Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur
- Vous engager à payer les primes prévues par le contrat
- Remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par l’assureur
Plusieurs personnes peuvent souscrivent ensemble un contrat d’assurance vie : on parle de souscription conjointe.
💡 À savoir :
Si votre domicile fiscal n’est pas situé en France, certaines compagnies peuvent vous refuser la souscription d’un contrat d’assurance vie. Ce refus est le plus souvent liés aux règles fiscales en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays dont vous avez la nationalité.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Démarche
Une fois le contrat signé, vous avez 30 jours calendaires pour changer d’avis. Ce délai court à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai de 30 jours peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis par l’assureur.
Si vous changez d’avis, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assurance.
Conséquences de la renonciation
L’assureur vous restitue l’intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation.
Passé ce délai, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les deux premiers mois, puis au-delà de ce délai, au double du taux légal.
CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui, selon le cas, percevront le capital ou la rente à la fin du contrat ou après le décès de l’assuré.
Désignation par le souscripteur
En tant que souscripteur vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires, de l’une des 3 manières suivantes, selon ce qui est indiqué dans votre contrat :
- Par mention dans le contrat d’assurance
- Par testament
- Par simple lettre à l’assureur
Tout au long du contrat, vous pouvez modifier, sous conditions, le ou les personnes désignées comme bénéficiaires.
Acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire doit donner son accord à sa désignation pour lui donner un caractère irrévocable. Toutefois, il ne peut faire cette démarche qu’à la fin d’un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.
La loi prévoit deux procédures d’acceptation de la clause bénéficiaire :
- Signature d’un avenant au contrat par le souscripteur (qui est en général également l’assuré), l’assureur et le bénéficiaire acceptant
- Signature d’un document écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire acceptant, suivie de sa notification à l’assureur.
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